Conformément à l'article 6 de l'Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin), quiconque a obtenu une aide sélective à la réalisation d’un film suisse ou d’une coproduction est tenu de déposer une copie neuve auprès de la Cinémathèque suisse.

Il s'agit de conserver une version de l'œuvre dans la meilleure qualité possible et qui puisse servir de référence. C'est pourquoi la copie archivée doit être neuve et correspondre au format d'origine.

Une œuvre distribuée sur pellicule doit également être déposée dans ce format. En effet, la pellicule 35mm demeure à ce jour le meilleur support de conservation.

Une œuvre tournée et distribuée en numérique doit être conforme aux formats listés dans le document PDF « Standards pour le dépôt » téléchargeable ci-dessous.

La copie ne doit pas être sous-titrée. S'ils existent, les sous-titres doivent être livrés  sous forme de fichiers électroniques.

La confirmation de dépôt doit être adressée à la Cinémathèque suisse en même temps que la copie :

Cinémathèque suisse
Département Archives Film
chemin de La Vaux 1
case postale
1303 Penthaz.

> Confirmation de dépôt (pdf)
> Standards pour le dépôt (pdf)

Attention: En raison des travaux de rénovation et d’agrandissement du nouveau Centre d’archivage et de recherche de la Cinémathèque suisse, nous vous remercions de votre compréhension en cas de retards ou de désagréments occasionnés par ces travaux.